Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur

Addenda
Les terrains sont situés dans le quartier Lac-Saint-Charles 
de l'arrondissement La Haute-Saint-Charles. 

Le boulevard de la Colline est l'artère principale du 
secteur, qui permet de circuler du nord au sud de la ville. 
Les commerces et services du quartier sont situés à 
quelques mètres des terrains, à l'encoignure de la rue 
Roussin et de la rue de la Colline et sont rapidement 
accessibles par cette dernière.

Les lots sont en partie situés en zone inondable 0 à 20 ans 
et en partie en zone inondable 20 à 100 ans. Un des lots 
comportent une quantité importante de milieux humides.

Pour le lot 4 674 342, la zone inondable est située aux 
limites sud et ouest du lot, ce qui n'écarte pas le 
développement de la balance de ce dernier, sujet à la 
capacité portante du terrain et à la nouvelle Loi No. 132.  
L'acheteur devra effectuer ses propres vérifications à ce 
sujet. Un projet de subdivision de ce lot en 4 lots a déjà 
été envisagé, ces lots auraient eu des superficies variant 
entre 7 363 p.c. et 12 605 p.c. La subdivision ne s'est pas 
effectuée. A vérifier avec la ville la faisabilité de ce 
projet.  

Pour le lot 4 674 343, celui-ci est situés à l'extérieur du 
périmètre urbain, ce qui prohibe le développement à des 
fins résidentielles à court terme. Ce terrain est situé en 
zone inondable et il y a présence de milieux humides.  La 
superficie de milieux humides a été estimée à 436 822 p.c.

Pour des renseignements supplémentaires concernant le cadre 
réglementaire entourant les terrains, une demande d'opinion 
écrite au Service d'urbanisme de la Ville de Québec serait 
appropriée.



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